Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables au site Internet www.solenemartin.com.

PREAMBULE

La société SOLENE MARTIN a pour activité la création, la réalisation et la vente de vêtements et accessoires de mode. Cela inclue la vente en boutique et via le site marchand www.solenemartin.com.  

SOLENE MARTIN est une SASU au capital de 40 000 euros, immatriculée sous le numéro RCS Paris 800 568 636 , au 3 rue Coëtlogon, 75006 Paris, France.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits griffés SOLENE MARTIN ou vendus par SOLENE MARTIN sur le Site,

Entre SOLENE MARTIN

Et toute personne physique majeure, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par www.solenemartin.com (ci-après « le Client ») effectuant un achat de Produit sur le Site.

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et SOLENE MARTIN seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de Produits réalisées par SOLENE MARTIN depuis le Site.

SOLENE MARTIN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client ; étant précisé que toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par  SOLENE MARTIN au Client. Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

ARTICLE 2. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par SOLENE MARTIN sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Chaque Produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui, outre la photographie, contiendra : le prix, la photographie, la couleur, les tailles disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

SOLENE MARTIN s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 4. COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

4.1 PASSATION DE COMMANDE

Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille désirée. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « voir panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier sa commande (Produit, taille, quantité). Si le Client possède un code promo, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier. Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif.

Etape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « procéder à la commande ».

Etape 4 : saisie par le Client des coordonnées de livraison et de facturation Tous les champs avec un astérisque  sont nécessaires à la finalisation de la commande.

Le Client sélectionne ensuite son moyen de paiement et clique sur  » continue to payement  » pour payer sa commande.

Etape 5 : Saisie des coordonnées bancaires Le Client accèdera alors à l’écran de paiement sécurisé du partenaire de SOLENE MARTIN tel que précisé à l’article 4.3 ci-après. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

En cas d’échec de règlement, le Client aura jusqu’à 3 tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3ème refus, le Client sera redirigé(e) sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service client de SOLENE MARTIN pour en connaître les raisons et trouver ensemble une solution pour finaliser la commande du Client.

4.2 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison ainsi que la date de la livraison.

La validation de la commande par le Client et la facture envoyées au Client par courrier électronique par SOLENE MARTIN suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

SOLENE MARTIN se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

  • réclamations anormales ou abusives,
  • commandes anormales au regard des quantités commandées,
  • échanges et retours anormaux ou abusifs,
  • litige(s) existant(s) avec le client.

Le service client du site SOLENE MARTIN est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (sales@solenemartin.com), et par téléphone au 01 42 18 08 04, du mardi au samedi, de 10h à 18h.

4.3 – PAIEMENT

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard,  American Express) au moment de la validation de la commande par le Client

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. SOLENE MARTIN se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, SOLENE MARTIN se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter SOLENE MARTIN au numéro suivant : 01 42 18 08 04 du mardi au samedi de 10h à 18h ou par mail à l’adresse suivante : sales@solenemartin.com.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de SOLENE MARTIN, Stripe, reconnu par les principaux acteurs du monde financier. Cette solution a été développée afin que vous puissiez effectuer vos paiements dans un environnement ergonomique et convivial, avec une sécurité optimale et le respect de la vie privée. Stripe est la solution de paiement adoptée par plusieurs milliers de site de commerce en ligne.

Stripe étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par SOLENE MARTIN comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client

4.4 – ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de SOLENE MARTIN, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5. LIVRAISON

SOLENE MARTIN livrera les commandes dans un délai maximum de 5 (cinq) jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine, et de 10 (dix) jours ouvrés pour une livraison à destination de toute autre destination, et ce à compter du jour suivant le paiement de la commande.

La livraison en France Métropolitaine est gratuite. La livraison en Europe et monde sera fera par Colissimo pour un montant de 7,50 euros pour une commande maximum de 4 produits. Pour toute commande au-delà de 4 produits la livraison sera facturée de 7,50 euros supplémentaires par tranche de 4 produits.

Toute commande enregistrée sur le Site du mardi au samedi avant 14 heures sera traitée le jour même ; après 14 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le samedi après 14 heures, le dimanche ou le lundi sera traitée le mardi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 (trente) jours le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

ARTICLE 6 : RECEPTION DE LA COMMANDE – RECLAMATIONS – RETOURS

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :

  • colis endommagé,
  • produits manquants,
  • produits détériorés,
  • produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les 24 heures suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise au service client du site SOLENE MARTIN soit :
    • par courrier recommandé, en écrivant à l’adresse suivante : SOLENE MARTIN, 3 rue Coëtlogon, 75006 Paris – FRANCE.
  • par courrier électronique à sales@solenemartin.com
  • Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par SOLENE MARTIN, les Produits étant alors jugés conformes.

Pour tout retour de Produit non-conforme, le Client devra respecter la procédure suivante :

  • Le Client devra demander un bon de retour à l’adresse mail suivante : sales@solenemartin.com. Il devra joindre à son colis ce bon de retour préalablement complété et imprimé. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété.
  • Les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l’adresse suivante : SOLENE MARTIN, 3 rue Coëtlogon, 75006 Paris – FRANCE.
  • Les retours ou échanges seront acceptés en boutique.
  • Les risques et frais de retour sont à la charge de SOLENE MARTIN.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, SOLENE MARTIN proposera au Client le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) ainsi que les frais de retour du Produit non-conforme, au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site SOLENE MARTIN.

En cas de remboursement, SOLENE MARTIN assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l’exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés. Lors de la réception d’un article non-conforme, SOLENE MARTIN prend en charge le remboursement des frais de retour postaux à hauteur de la grille tarifaire (livraison Colissimo sans recommandé) affichée par La Poste au 1er mars de l’année en cours. Le Client devra transmettre un justificatif des frais de retour engagés au Service Client, par email ou par courrier. En cas de réclamations anormales ou abusives, SOLENE MARTIN pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose, d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les Produits commandés, sans justification ni pénalité. Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

  • Le Client devra demander un bon de retour à l’adresse mail suivante : sales@solenemartin.com. Il devra joindre à son colis ce bon de retour préalablement complété et imprimé. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de retour dûment complété
  • les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à : SOLENE MARTIN 3 rue Coëtlogon, 75006 Paris – FRANCE.
  • Les retours ou échanges seront acceptés en boutique.
  • Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
  • Tout avoir contracté sur le site ne sera pas remboursable. Il devra être utilisé en règlement d’un achat ultérieur sur le site.

Sous réserve des conditions ci-dessus rappelées, SOLENE MARTIN remboursera le montant TTC des articles retournés au Client (prix du Produit) hors frais de retour. Dans le cas où des frais de livraison étaient inclus au montant de la commande, ceux-ci seront remboursés au même montant. Le compte bancaire du Client sera crédité dudit montant, dans les quatorze (14) jours à compter de la demande de retour, ce délai pourra être prolongé jusqu’à la réception des Produits ou la preuve d’expédition de ceux-ci par SOLENE MARTIN.

ARTICLE 8. DONNEES PERSONNELLES

SOLENE MARTIN recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par SOLENE MARTIN, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque SOLENE MARTIN, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales SOLENE MARTIN.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour SOLENE MARTIN, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ». Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale : SOLENE MARTIN 3 rue Coëtlogon, 75006 Paris, France mail : contact@solenemartin.com

ARTICLE 9. LIMITATION DE RESPONSABILITE

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

SOLENE MARTIN ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

SOLENE MARTIN ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, SOLENE MARTIN informera le Client de la survenue d’un tel événement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de SOLENE MARTIN sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le client s’adressa par priorité à SOLENE MARTIN pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.